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Brevet européen · EP4067757 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4067757
Numéro de demande
EP20829617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2020
Publié
5 oct. 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F24F 3/16 (2021.01)
A61L 9/20 (2006.01)
A61L 9/22 (2006.01)
F24F 13/08 (2006.01)
F24F 8/10 (2021.01)
F24F 8/158 (2021.01)
F24F 8/22 (2021.01)
F24F 8/30 (2021.01)
Priorité
EP 19383056 28.11.2019
Demande PCT
PCT/ES2020/070744 27.11.2020
Publication PCT
WO2021/105543 03.06.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.07.2026

  2. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

BIOWAIR TOTAL SYSTEMS, S.L.

C/ Michel Faraday, 75 (naves 9 y 10), 33211 Gijon (Asturias), ES

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

LLANA GARCÍA, Pedro, Luis

33211 GIJON (ASTURIAS), ES

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