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Brevet européen · EP4067780 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4067780
- Numéro de demande
- EP22165434
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2022
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 11 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 49/02 (2006.01)B60H 1/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202117218546 31.03.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Titulaire
Trane International Inc.
Davidson, NC 28036, US
Inventeur
MCGILL, Seth M
57006 Brookings, South Dakota, US
PETERSON, Charles J
54601 La Crosse, Wisconsin, US
SALMIA, Lauri Juhani
02260 Espoo, FI
MAKI-ONTTO, Petri Juhani
02710 Espoo, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.