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Brevet européen · EP4067816 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4067816
Numéro de demande
EP22163088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
27 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G01C 9/02 (2006.01)
G01C 15/00 (2006.01)
Priorité
JP 2021053570 26.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 10 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.06.2024

  5. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

TOPCON CORPORATION

75-1, Hasunuma-cho, Itabashi-ku,, Tokyo 174-8580, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

OHTOMO, Fumio

Tokyo, JP

KASAHARA, Fumitoshi

Tokyo, JP

ABE, Jun

Tokyo, JP

MATSUMOTO, Masae

Tokyo, JP

SHOJI, Naoki

Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.