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Brevet européen · EP4068156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4068156
Numéro de demande
EP22163921
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 15/02 (2006.01)
H04N 1/00 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
Priorité
JP 2021057580 30.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Ricoh Company, Ltd.

3-6, Nakamagome 1-chome, Ohta-ku,, Tokyo 143-8555, JP

Inventeur

Matsumoto, Tohru

Tokyo, 143-8555, JP

Aoyagi, Kohta

Tokyo, 143-8555, JP

Ishii, Tatsuya

Tokyo, 143-8555, JP

Yamazaki, Kimiharu

Tokyo, 143-8555, JP

Nakayama, Satoshi

Tokyo, 143-8555, JP

Ebinuma, Ryosuke

Tokyo, 143-8555, JP

Ishitsuka, Ryoh

Tokyo, 143-8555, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.