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Brevet européen · EP4068598 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4068598
Numéro de demande
EP21305413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2021
Publié
5 oct. 2022
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02K 41/03 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

Groß, André

97084 Würzburg, DE

Müllerschön, Volker

97204 Höchberg, DE

Ohnemus, Stefan

77978 Schuttertal, DE

Rothaug, Andreas

97839 Esselbach, DE

Waldschmitt, Achim

63933 Mönchberg, DE

Bunsendal, Jens

97070 Würzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.