CONVERTISSEUR DE TENSION

Brevet européen · EP4068606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4068606
Numéro de demande
EP22163729
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
2 oct. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/158 (2006.01)
Priorité
FR 2103300 31.03.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS

STMicroelectronics (Rousset) SAS

ZI de Peynier Rousset Avenue Coq, 13790 Rousset, FR

Inventeur

ORTET, Sebastien

13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, FR

DAVINO, Didier

83910 POURRIERES, FR

COLLETTE, Remi

13590 MEYREUIL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.