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Brevet européen · EP4068674 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4068674
- Numéro de demande
- EP22164639
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2022
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H04L 7/04 (2006.01)H04B 1/16 (2006.01)H04L 27/00 (2006.01)H04W 52/00 (2009.01)
- Priorité
- DE 102021203147 29.03.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Inventeur
OEHLER, Frank
91058 Erlangen, DE
MILOSIU, Heinrich
91058 Erlangen, DE
WEBER, Norbert
91058 Erlangen, DE
GEYER, Michael
91058 Erlangen, DE
FRÜHSORGER, Dieter
91058 Nürnberg, DE
POPKEN, Gralf
91058 Erlangen, DE
THÖNES, Thomas
91058 Erlangen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.