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Brevet européen · EP4068718 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4068718
Numéro de demande
EP21165717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2021
Publié
5 oct. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04L 65/80 (2022.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

FRANIC, Krunoslav

35253 Brodski Stupnik, HR

TORNIJ, Werner

5507 KW Veldhoven, NL

KALLIGERIS, Myronas

14671 N. Erythraia, Attica, GR

BERGANTIN, Rogerio

06030-016 Osasco, BR

IOSIFIDIS, Dimitrios

15238 Chalandri, Attica, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.