ABFALLBEHÄLTER FÜR TIEREXKREMENTE
Brevet européen · EP4068950 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4068950
- Numéro de demande
- EP20828289
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 nov. 2020
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 15 mai 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01K 1/01 (2006.01)
- Priorité
- GB 201917551 02.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/083656 27.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/110554 10.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Inventeur
PAUL, Johannes
London WC1H 8EU, GB
NICHOLLS, Simon
Daventry, Northants NN11 6XS, GB
TUTHILL, James
Oxford, Oxfordshire OX3 9JJ, GB
WINDHAM, William
Banbury, Oxfordshire OX17 1SP, GB
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