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Brevet européen · EP4069007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069007
Numéro de demande
EP20812118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
7 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24F 1/30 (2006.01)
Priorité
EP 19213023 02.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/084138 01.12.2020
Publication PCT
WO2021/110684 10.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 18 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  4. 8 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.02.2024

  5. 7 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

CALI, Ricardo

68163 Mannheim, DE

LINDÉN, Alexandra

58593 Linköping, SE

LANDI, Giovanna

2000 Neuchâtel

ANTONOPOULOS, Roland

2000 Neuchâtel

GRØSFJELD, Morten

1655 Sellebakk, NO

NORRBY, Peter

59596 Mjölby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.