WULSTHALTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4069503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069503
Numéro de demande
EP20804224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
23 oct. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29D 30/32 (2006.01)
B29D 30/48 (2006.01)
B29D 30/00 (2006.01)
Priorité
NL 2024349 02.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/081461 09.11.2020
Publication PCT
WO2021/110364 10.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  2. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

VMI Holland B.V.

Gelriaweg 16, 8161 RK Epe, NL

Inventeur

SLOTS, Antonie

8161 RK EPE, NL

DOPPENBERG, Evert

8161 RK EPE, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.