LAMINAT
Brevet européen · EP4069507 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4069507
- Numéro de demande
- EP20820811
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2020
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 11 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 2 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B32B 5/02 (2006.01)B32B 15/14 (2006.01)B32B 15/08 (2006.01)B32B 27/12 (2006.01)B32B 27/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019132953 04.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/084471 03.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/110837 10.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 1 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2025 → 31.12.2026
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 21 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 4 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2024
- 29 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
- 11 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
Parties
Inventeur
78224 Singen, DE
78224 Singen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.