PROCÉDÉ DE RÉGULATION D'UN CIRCUIT DE FLUIDE RÉFRIGERANT
Brevet européen · EP4069534 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4069534
- Numéro de demande
- EP20828031
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2020
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 17 janv. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60H 1/00 (2006.01)B60H 1/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 1913827 05.12.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/052251 02.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/111077 10.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 27 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 17 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
Parties
Inventeur
YAHIA, Mohamed
78320 Le Mesnil Saint-Denis, FR
NICOLAS, Bertrand
78320 Le Mesnil Saint-Denis, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.