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Brevet européen · EP4069586 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069586
Numéro de demande
EP19856473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2019
Publié
12 oct. 2022
Délivré
11 sept. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 1/22 (2006.01)
B64C 29/00 (2006.01)
B64U 10/13 (2023.01)
B64U 50/12 (2023.01)
B64U 50/19 (2023.01)
B64U 101/60 (2023.01)
Demande PCT
PCT/GB2019/053451 06.12.2019
Publication PCT
WO2021/111097 10.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

Hybrid Drones Limited

17 Queens Walk, London NW9 8ES, GB

Inventeur

PRIOR, Stephen

London NW9 8ES, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.