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Brevet européen · EP4069587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069587
Numéro de demande
EP20824430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/02 (2006.01)
E06B 3/36 (2006.01)
E04H 1/12 (2006.01)
Priorité
AT 5021319 U 04.12.2019
Demande PCT
PCT/AT2020/060431 04.12.2020
Publication PCT
WO2021/108825 10.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  2. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

HÖLLER, Elisabeth

4760 Raab, AT

GÜROCAK, Maximilian

94032 Passau, DE

RODRIGUEZ-CONDE, Jesus

4600 Wels, AT

HATZMANN, Bernhard

4716 Hofkirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.