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Brevet européen · EP4069593 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069593
Numéro de demande
EP20816976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65B 51/10 (2006.01)
B65B 9/06 (2012.01)
Priorité
DE 102019132878 03.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/083974 30.11.2020
Publication PCT
WO2021/110604 10.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 3 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.10.2023

  6. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Syntegon Packaging Systems AG

Industriestrasse 8, 8222 Beringen

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

PETER, Thomas

8302 Kloten

MAJ, Maurizio

8400 Winterthur

BROMBACH, Kai

79848 Bonndorf, DE

LOPES, Michael

78333 Stockach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.