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Brevet européen · EP4069614 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4069614
- Numéro de demande
- EP21724595
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mai 2021
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 26 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 3 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B65G 47/14 (2006.01)B65G 47/256 (2006.01)B67B 3/064 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020114177 27.05.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/061635 04.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/239398 02.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 27 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.06.2024
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
FUHRMANN, Gerd
52066 Aachen, DE
RICK, Michael
52064 Aachen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.