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Brevet européen · EP4069614 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069614
Numéro de demande
EP21724595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2021
Publié
12 oct. 2022
Délivré
26 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
3 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65G 47/14 (2006.01)
B65G 47/256 (2006.01)
B67B 3/064 (2006.01)
Priorité
DE 102020114177 27.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/061635 04.05.2021
Publication PCT
WO2021/239398 02.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  4. 27 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.06.2024

  5. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Inventeur

FUHRMANN, Gerd

52066 Aachen, DE

RICK, Michael

52064 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.