HÄRTBARE ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP4069793 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069793
Numéro de demande
EP20825380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C09D 183/06 (2006.01)
C09D 4/00 (2006.01)
Priorité
US 201962943962 P 05.12.2019
Demande PCT
PCT/US2020/062983 03.12.2020
Publication PCT
WO2021/113430 10.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.06.2026

  2. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

PPG Industries Ohio, Inc.

3800 West 143rd Street, Cleveland, OH 44111, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

FABER, Matthew, S.

Gibsonia, Pennsylvania 15044, US

HORNER, Elizabeth, A.

Johnstown, Pennsylvania 15905, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.