ABLAUFVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4069910 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4069910
- Numéro de demande
- EP20817341
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2020
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 1 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E03C 1/284 (2006.01)
- Priorité
- AT 510682019 06.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/084300 02.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/110758 10.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 14 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FABIANO, FRANKE & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Titulaire
Fechter, Harald
1210 Wien, AT
Rathammer, Andre
1210 Wien, AT
Inventeur
RATHAMMER, Andre
1210 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.