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Brevet européen · EP4069929 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4069929
- Numéro de demande
- EP20816254
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 déc. 2020
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 8 mai 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 17/10 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)
- Priorité
- EP 19214002 05.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/084653 04.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/110926 10.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Titulaire
11175 Cicero Drive, Suite 400, Alpharetta, 30022-1167, US
AGC Glass Europe
Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE
Estrada Municipal Fazenda São Pedro, 500 Jardim Vista Alegre, CEP 12523-671 Guaratinguetá São Paulo, BR
Shin Marunouchi Building 1-5-1 Marunouchi Chiyoda-ku, Tokyo 100-8405, JP
Inventeur
6041 Gosselies, BE
6041 Gosselies, BE
6041 Gosselies, BE
6041 Gosselies, BE
6041 Gosselies, BE
6041 Gosselies, BE
6041 Gosselies, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.