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Brevet européen · EP4069930 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069930
Numéro de demande
EP20717793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
15 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
E06B 9/15 (2006.01)
B60J 5/14 (2006.01)
A62C 2/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/058998 30.03.2020
Publication PCT
WO2021/197571 07.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 24 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  5. 27 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  6. 30 mars 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Axel Wanischeck-Bergmann, Bürglenstrasse 9, 9517 Mettlen

    Publié dans Swissreg le 30.03.2023

  7. 15 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Titulaire

Effertz Tore GmbH

Am Gerstacker 190, 41238 Mönchengladbach, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Axel Wanischeck-Bergmann

9517 Mettlen

Inventeur

SCHWENZER, Claus

41239 Mönchengladbach, DE

KAHLE, Michael

41169 Mönchengladbach, DE

KUSTER, Felix

40489 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.