BESCHATTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4069933 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069933
Numéro de demande
EP20810847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
22 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019008410 04.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/082811 20.11.2020
Publication PCT
WO2021/110426 10.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 21 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.03.2025

  4. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

Stobag AG

STOBAG AG

Pilatusring 1, 5630 Muri

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

HASLER, Fabian

5630 Muri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.