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Brevet européen · EP4070027 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4070027
Numéro de demande
EP20772028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F41A 3/30 (2006.01)
F41A 3/26 (2006.01)
Priorité
DE 102019132880 03.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/075506 11.09.2020
Publication PCT
WO2021/110295 10.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Präzisionstechnik Volkach, Wilfried Alber, Georg Holthaus Gbr

Unterer Haidweg 10, 97332 Volkach, DE

Inventeur

ALBER, Wilfried

97332 Volkach, DE

HOLTHAUS, Georg

97318 Kitzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.