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Brevet européen · EP4070352 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4070352
Numéro de demande
EP20839050
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
9 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 33/662 (2006.01)
Priorité
DE 102020200753 22.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/087622 22.12.2020
Publication PCT
WO2021/148218 29.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

Siemens Energy Global GmbH & Co. KG

Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, DE

Inventeur

HEINZ, Thomas

14089 Berlin, DE

JENICHEN, Henry

10553 Berlin, DE

KRULL, Thomas

13585 Berlin, DE

LEHMANN, Volker

14929 Treuenbrietzen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.