PROCEDE ET SYSTEME D'IDENTIFICATION D'UN INDIVIDU SANS FRICTION
Brevet européen · EP4070520 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4070520
- Numéro de demande
- EP20812356
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 déc. 2020
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 28 mai 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 12/02 (2009.01)H04W 12/06 (2021.01)H04L 9/40 (2022.01)H04L 67/1097 (2022.01)G06F 21/32 (2013.01)H04L 9/32 (2006.01)H04L 9/08 (2006.01)H04W 12/03 (2021.01)G06F 21/36 (2013.01)H04W 4/80 (2018.01)H04W 12/08 (2021.01)H04W 12/0431 (2021.01)H04W 12/63 (2021.01)H04W 12/77 (2021.01)
- Priorité
- FR 1913751 04.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/084120 01.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/110673 10.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 9 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 28 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
Parties
Inventeur
MALBOROUGT, Jean-Noël
91160 BALLAINVILLIERS, FR
DIEUPART, Christophe
94370 SUCY EN BRIE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.