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Brevet européen · EP4070669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4070669
Numéro de demande
EP22164855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2017
Publié
12 oct. 2022
Délivré
12 févr. 2025
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 29/20 (2016.01)
B65D 25/38 (2006.01)
B65D 47/34 (2006.01)
Priorité
AU 2016903574 06.09.2016
Divisionnaire de
EP17847812
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  2. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  3. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

Trisco ICAP Pty Ltd

Level 16, 71 Eagle Street, Brisbane, Queensland 4000, AU

Inventeur

TRISTRAM, Michael

Carole Park, 4300, AU

TRISTRAM, Ian

Carole Park, 4300, AU

MOSSEL, Brenda

Carole Park, 4300, AU

SKARSHEWSKI, Peter

Carole Park, 4300, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.