REGALTRENNVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4070691 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4070691
- Numéro de demande
- EP22158883
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2022
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 2 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 24 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A47F 5/00 (2006.01)G09F 23/06 (2006.01)A47B 96/04 (2006.01)F16B 5/10 (2006.01)F16B 21/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202021101868 U 08.04.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 12 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 29 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 29.09.2023
- 2 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.