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Brevet européen · EP4070838 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4070838
- Numéro de demande
- EP22176075
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2015
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 15/00 (2006.01)A61M 15/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 14001187 31.03.2014
- Divisionnaire de
- EP15724171
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Titulaire
Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH
55216 Ingelheim am Rhein, DE
Inventeur
RAHMEL, Marcus Rainer
55216 Ingelheim am Rhein, DE
JUNG, Andree
55216 Ingelheim am Rhein, DE
WACHTEL, Herbert
55216 Ingelheim am Rhein, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.