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Brevet européen · EP4070860 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4070860
Numéro de demande
EP22169581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2017
Publié
12 oct. 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A62C 3/08 (2006.01)
A62C 31/05 (2006.01)
Priorité
US 201615288613 07.10.2016
Divisionnaire de
EP17193392
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

RTX CORPORATION

RTX Corporation

10 Farm Springs Road, Farmington, CT 06032, US

Inventeur

LUCAS, James L

Hamden 06518, US

LEE, Steven C

East Hampton 06424, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.