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Brevet européen · EP4071007 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4071007
Numéro de demande
EP21167642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2021
Publié
12 oct. 2022
Délivré
14 juin 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 1/00 (2006.01)
B60T 7/10 (2006.01)
F16D 63/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

IMS Gear SE & Co. KGaA

Heinrich-Hertz-Straße 16, 78166 Donaueschingen, DE

Inventeur

Synovzik, Wilfried

78183 Hüfingen, DE

Stöhr, Johannes

78052 Villingen-Schwenningen, DE

Gruler, Fabian

78554 Aixheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.