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Brevet européen · EP4071073 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4071073
Numéro de demande
EP21166876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2021
Publié
12 oct. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 5/68 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Fameccanica.Data S.p.A.

Via Aterno, 136, 66020 San Giovanni Teatino (CH), IT

Inventeur

ZIROLLO, Angelo

66020 San Giovanni Teatino (Chieti), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.