KAPPE FÜR EINEN BEHÄLTER MIT SCHARNIERDECKEL

Brevet européen · EP4071078 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4071078
Numéro de demande
EP22166437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2022
Publié
12 oct. 2022
Délivré
20 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 47/24 (2006.01)
Priorité
IT 202100008564 07.04.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  4. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

AFFABA & FERRARI S.r.l.

Via Don Luigi Sturzo 2, 26851 Borgo San Giovanni (LO), IT

Inventeur

FERRARI, SILVIA

26900 LODI, IT

FERRARI, GUGLIELMO

26900 LODI, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.