SCHLAUCHWEHR

Brevet européen · EP4071306 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4071306
Numéro de demande
EP22163834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2022
Publié
12 oct. 2022
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E02B 7/00 (2006.01)
Priorité
AT 502332021 01.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 30 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  4. 24 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.07.2025

  5. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

"HYDRO-CONSTRUCT" Unternehmen für Wasser- und Energietechnik Gessellschaft m.b.H.

Schuhbodengasse 12, 4400 Steyr, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Fritsch, Rudolf

4484 Kronstorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.