SCHIEBEWANDANORDNUNG MIT ABDECKELEMENT

Brevet européen · EP4071328 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4071328
Numéro de demande
EP22165058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2022
Publié
12 oct. 2022
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021108737 08.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 15 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 15.07.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

SCHÜCO International KG

Karolinenstrasse 1 - 15, 33609 Bielefeld, DE

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

RITZI, Marcel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.