LEITUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4071393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4071393
Numéro de demande
EP22161515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2022
Publié
12 oct. 2022
Délivré
29 nov. 2023
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 11/20 (2006.01)
F16L 11/15 (2006.01)
F16L 11/12 (2006.01)
Priorité
DE 102021106055 12.03.2021
DE 202021101261 U 12.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  3. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

UNIWELL Rohrsysteme GmbH & Co. KG

Siegelfelder Str. 1, 96106 Ebern, DE

Inventeur

Mai, Oliver

96164 Kemmern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.