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Brevet européen · EP4072007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4072007
Numéro de demande
EP21167010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2021
Publié
12 oct. 2022
Délivré
28 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02S 20/10 (2014.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 18 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 18.04.2024

  6. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Planair SA

Rue du Crêt 108a, 2314 La Sagne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Perret, Lionel

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.