FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP4072897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4072897
Numéro de demande
EP20824196
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2020
Publié
19 oct. 2022
Délivré
25 déc. 2024
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/015 (2006.01)
B60N 2/02 (2006.01)
B60N 2/12 (2006.01)
B60N 2/60 (2006.01)
B60N 2/30 (2006.01)
B60N 2/005 (2006.01)
Priorité
DE 102019133619 10.12.2019
DE 102020110623 20.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/085320 09.12.2020
Publication PCT
WO2021/116190 17.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  3. 25 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

Parties

Titulaire

Adient US LLC

49200 Halyard Drive, Plymouth, MI 48170, US

Inventeur

DILL, Thomas

67699 Heiligenmoschel, DE

ENNS, Viktor

67663 Kaiserslautern, DE

WOLF, Christian

67811 Dielkirchen, DE

WROBEL, Darius

67678 Mehlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.