BREMSANLAGE EINES NUTZFAHRZEUGS
Brevet européen · EP4072916 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4072916
- Numéro de demande
- EP20816973
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2020
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 17 janv. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60T 13/68 (2006.01)B60T 13/66 (2006.01)B60T 8/88 (2006.01)B60T 8/32 (2006.01)B60T 7/04 (2006.01)B60T 17/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 202019106881 U 10.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/083946 30.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/115827 17.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 27 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 19 juin 2024
Titulaire
- Titulaire
- Haldex Brake Products Aktiebolag, Instrumentgatan 15, 261 24 Landskrona, Suède → Haldex Aktiebolag, Instrumentgatan 15, Box 507, 261 24 Landskrona, Suède
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 17 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
Parties
Inventeur
LUNDBERG, Fredrik
29891 Tollarp, SE
NILSSON, Kristoffer
22731 Lund, SE
FYHR, Pontus
22734 Lund, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.