LEBENSMITTELDOSE MIT VAKUUMDICHTEM DECKEL
Brevet européen · EP4072965 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4072965
- Numéro de demande
- EP20821190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2020
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 13 août 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 43/02 (2006.01)B65D 79/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201918331 12.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/085041 08.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/116089 17.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Inventeur
GROVES, Thomas Alexander
Buckinghamshire HP10 8BJ, GB
RAMSEY, Christopher Paul
Wantage Oxfordshire OX12 9BP, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.