FUNKTIONSEINHEIT

Brevet européen · EP4073333 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4073333
Numéro de demande
EP21704790
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2021
Publié
19 oct. 2022
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05C 17/04 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05F 15/622 (2015.01)
E05F 15/63 (2015.01)
E05B 47/02 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
Priorité
DE 102020103758 13.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/053361 11.02.2021
Publication PCT
WO2021/160752 19.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

MACO Technologie GmbH

Alpenstrasse 173, 5020 Salzburg, AT

Inventeur

DUCHAC, Robin

5020 Salzburg-Stadt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.