ANTIPANIKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4073334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4073334
Numéro de demande
EP19861244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2019
Publié
19 oct. 2022
Délivré
17 avr. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/10 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 43/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2019/000116 10.12.2019
Publication PCT
WO2021/117070 17.06.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

Cisa S.p.a.

Via Guglielmo Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

SANTOLINI, Roberto

48018 Faenza, IT

SACHIN, Chandra Shetty

560029 Bangalore, IN

MENCARELLI, Stefano

06060 Castiglion Fosco, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.