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Brevet européen · EP4074079 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4074079
- Numéro de demande
- EP20817388
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2020
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 17 juil. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 4/021 (2018.01)H04W 4/029 (2018.01)H04W 36/08 (2009.01)H04W 36/30 (2009.01)H04W 36/32 (2009.01)
- Priorité
- EP 19214347 09.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/085046 08.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/116090 17.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 28 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 17 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
D'ACUNTO, Lucia
2611 AS Delft, NL
KLEINROUWELER, Jan-Willem, Martin
2641 BG Pijnacker, NL
DIMITROVSKI, Toni
2552 ED The Hague, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.