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Brevet européen · EP4074227 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4074227
Numéro de demande
EP21168446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2021
Publié
19 oct. 2022
Délivré
11 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

BSH Hausgeräte GmbH

Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, DE

Inventeur

Leskovsek, Peter

3333 Ljubno ob Savinji, SI

Lemez, Samo

3327 Smartno ob Paki, SI

Semprimoznik, Ales

3330 Mozirje, SI

Mejac, Matej

1431 Dol pri Hrastniku, SI

Vehovar, Sebastijan

2310 Slovenska Bistrica, SI

Zavolovsek, Branko

3330 Mozirje, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.