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Brevet européen · EP4074232 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4074232
Numéro de demande
EP21167906
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2021
Publié
19 oct. 2022
Délivré
30 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
A47K 10/36 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 12 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 12.11.2024

  5. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Delt Papir d.o.o.

Robni terminali, Jankomir 25, H-33, 10000 Zagreb, HR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Kisak, Krunoslav

10000 Zagreb, HR

Krajacic, Alen

10000 Zagreb, HR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.