DESINFEKTIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4074348 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4074348
Numéro de demande
EP22020114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2022
Publié
19 oct. 2022
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61L 9/20 (2006.01)
Priorité
DE 102021106740 18.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 24 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 24.04.2026

  3. 3 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  4. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Schaeffler, Heinrich

64720 Michelstadt, DE

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

Schaeffler, Heinrich

64720 Michelstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.