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Brevet européen · EP4074354 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4074354
Numéro de demande
EP22176777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2016
Publié
19 oct. 2022
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 5/24 (2006.01)
A61M 5/20 (2006.01)
Priorité
EP 15203132 30.12.2015
EP 15203137 30.12.2015
Divisionnaire de
EP16822214
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Ascendis Pharma A/S

Tuborg Boulevard 12, 2900 Hellerup, DK

Inventeur

FABRICIUS, Paul Erik

7500 Holstebro, DK

MADSEN, Flemming

9200 Aalborg SV, DK

OLESEN, Jan

7500 Holstebro, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.