STANZWERKZEUG
Brevet européen · EP4074478 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4074478
- Numéro de demande
- EP22160637
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2022
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26F 1/44 (2006.01)B26F 1/40 (2006.01)B26D 7/18 (2006.01)B26D 1/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021203789 16.04.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.