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Brevet européen · EP4074923 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4074923
- Numéro de demande
- EP22168458
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 2022
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 29 nov. 2023
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 21/12 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021069932 16.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 29 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
Parties
Inventeur
YOSHIDA, Yusuke
Tokyo 103-8502, JP
SHINDOU, Shigeki
Tokyo 103-8502, JP
ARAI, Kenichi
Tokyo 103-8502, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.