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Brevet européen · EP4074923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4074923
Numéro de demande
EP22168458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2022
Publié
19 oct. 2022
Délivré
29 nov. 2023
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/12 (2006.01)
Priorité
JP 2021069932 16.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  3. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Inventeur

YOSHIDA, Yusuke

Tokyo 103-8502, JP

SHINDOU, Shigeki

Tokyo 103-8502, JP

ARAI, Kenichi

Tokyo 103-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.