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Brevet européen · EP4074986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4074986
Numéro de demande
EP22162366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2022
Publié
19 oct. 2022
Délivré
15 mai 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 11/042 (2006.01)
F15B 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021001960 14.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Hydac Fluidtechnik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

Niehren, Frank

66557 Illingen, DE

Bruck, Peter

66484 Althornbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.