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Brevet européen · EP4075038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4075038
Numéro de demande
EP22165974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2022
Publié
19 oct. 2022
Délivré
26 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16L 11/15 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102021109695 16.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 12 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.07.2024

  5. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

Fränkische Rohrwerke Gebr. Kirchner GmbH + Co. KG

Fränkische Rohrwerke Gebr. Kirchner GmbH + Co KG

Hellinger Strasse 1, 97486 Königsberg/Bayern, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

JAHN, Matthias

95191 Leupoldsgrün, DE

HOFMANN, Thomas

74196 Neuenstadt, DE

WALTER, Lisa

96052 Bamberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.